Devenir propriétaire
Acheter dans un programme neuf passe par l'achat sur plan lorsque les travaux de votre logement ne sont pas commencés ou sont en cours de réalisation.
La VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement), strictement réglementée par la loi, se déroule en plusieurs étapes...
Le contrat de réservation
Préalablement au contrat définitif, un contrat préliminaire est conclu : c'est le contrat de réservation.
Le contrat de réservation indique votre choix d'appartement ou de maison, sa surface, son numéro de lot attribué par le promoteur, le parking ou le garage, la parcelle s'il s'agit d'une maison et le prix de vente. Celui-ci définit les obligations de chacune des parties.
Lors de votre réservation, un dépôt de garantie vous sera demandé pour bloquer votre option. Une fois les délais de rétractation passés, vous devez produire vos offres de financement qui valideront votre achat.
Ensuite, vous allez recevoir le contrat définitif, au moins un mois avant le rendez-vous fixé chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente.
Le financement
Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro et d'un prêt classique. Ce projet de financement est réalisé avec un organisme de prêt ou bancaire ou par un courtier en prêt.
Vous devez avant toute chose déterminer votre capacité de remboursement, en fonction de vos ressources et de votre endettement actuel.
Avec l'accord de cet organisme sur les possibilités de financement, vous réservez votre appartement ou votre maison dans un programme immobilier neuf.
L'échelonnement des paiements de votre logement neuf
Vous payez le prix selon un échéancier* très strict :
- 5 % à la réservation,
- 20 % à l'acte authentique,
- 35 % à l'achèvement des fondations,
- 45 % à l'achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée,
- 60 % à l'achèvement du plancher bas du premier étage,
- 70 % à la mise hors d'eau,
- 80 % à la mise hors d'air,
- 90 % à l'achèvement des cloisons,
- 95 % à l'achèvement de l'immeuble.
- Le solde est versé à la livraison, à la remise des clés.
* Échéancier donné à titre d'information, variable selon les opérations. Plus d'informations auprès de votre chargé de clientèle.
Les travaux modificatifs
Pour faire de votre acquisition le logement dont vous rêvez, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d'apporter des modifications. Cette étape est à envisager avec votre chargé de clientèle, notre équipe technique et notre architecte. Selon vos demandes, un devis sera établi pour valider un accord sur les travaux demandés.
Attention, après une certaine avancée de la construction, certains travaux ne seront plus possibles ! Pour un meilleur service, veillez à anticiper cette démarche.
Le choix des revêtements
Les prestations sont définies dans la notice descriptive jointe à votre contrat de réservation. En ce qui concerne le choix des coloris des revêtements de sol et des faïences de votre futur logement, vous recevrez, quelques mois avant les travaux de finition, un courrier vous invitant à prendre rendez-vous avec votre chargé de clientèle afin de choisir, parmi les échantillons proposés, les harmonies qui composeront votre futur logement.
La visite de chantier
Quelques mois avant la livraison, une fois les cloisons terminées, une visite du chantier sera organisée.
Le promoteur vous adressera un courrier vous indiquant le jour et l'heure auxquels vous êtes convié.
La visite de votre futur logement s'effectuera en compagnie de votre chargé de clientèle et d'un responsable de notre équipe technique.
Cette visite sera pour vous l'occasion de prendre différentes mesures, afin de prévoir au mieux votre emménagement.
N.B. : À ce stade de la construction, aucune modification n'est possible.
La livraison de votre logement neuf
Votre logement neuf vous est livré. Le promoteur doit alors procéder à la remise des clés.
C'est le point de départ des garanties.
Ce moment essentiel de votre projet immobilier sera l'occasion pour vous de vérifier la conformité des travaux réalisés et de vous faire expliquer le fonctionnement des différents équipements. À l'issue de la visite, un procès-verbal de livraison, mentionnant les éventuelles réserves, est rédigé et signé en présence des deux parties. Ce procès-verbal sera transmis par le promoteur aux entreprises concernées, afin qu'elles interviennent rapidement pour lever les réserves notifiées dans le procès-verbal.
À la fin de cette visite, nous serons heureux de vous remettre vos clés ainsi que les documents de livraison vous rappelant le fonctionnement des différents équipements et les démarches qu'il vous reste à effectuer (eau, électricité/gaz, téléphone...).
